Inspection du travail - savoir réagir

Objectifs de cette formation

+ Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Inspection du travail,
+ Faire face aux décisions de l’administration du travail,
+ Etre en mesure de contester une décision.

 A qui s’adresse cette formation ?

- Responsables RH, cadres de la fonction Personnel,
- Responsables sécurité, chargés de sécurité,
- Responsables opérationnels.

Programme de la formation 

1. L’inspection du travail : un vaste champ d’intervention
- Les contrôles de l’application du droit dans les entreprises,
- Des conseils et renseignements aux usagers,
- Un rôle de médiateur notamment lors d’un conflit collectif.

2. Le contrôle de l’inspection du travail : de nombreuses prérogatives
- Le droit d’entrée et de visite,
- L’enquête,
- L’accès aux documents et registres obligatoires,
- Les prélèvements,
- Le recours aux expertises.

3. Les moyens de contrainte de l’inspection du travail
- Les procès-verbaux,
- Les mises en demeure,
- Les sanctions administratives,
- Le référé,
- Les décisions administratives.

4. Les suites à donner à une décision de l’inspection du travail
- Les modalités de conservation et de communication des décisions,
- Se conformer aux suites données par l’agent de contrôle,
- Etre en mesure de contester une décision :
    Un recours gracieux,
    Un recours hiérarchique,
    Une action devant le tribunal administratif.

Méthode pédagogique : 

- Conseils pratiques sur les conduites à adopter en cas de visite de l'inspection du travail,
- Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise.

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