Initiation au droit du travail pour les organisations publiques

Objectifs de cette formation 

+ Choisir et rédiger le contrat de travail adapté,
+ Connaître et optimiser le cadre juridique de l’aménagement du temps de travail,
+ Respecter le droit disciplinaire et sécuriser ses ruptures,
+ Maîtriser les enjeux et les contraintes du dialogue social.

A qui s’adresse cette formation ? 

Collaborateurs des organisations publiques en particulier :
- RRH,
- Gestionnaire RH,
- Assistant RH,
- Manager,
- Comptable.

Programme de la formation

1. Les bases du droit du travail
- Les sources du Droit du travail,
    Se repérer dans les sources (lois, convention collective, usages…),
    Maîtriser l’articulation de ces sources,
    Trouver une information juridique fiable rapidement,
- L’organisation juridictionnelle française.

2. La signature des contrats de travail
- Apprécier les avantages et les inconvénients des différentes formes de contrat (CDI, CDD, contrats aidés, temps partiel…),
- Du recrutement à l’intégration : les formalités à accomplir,
- La rédaction des clauses du contrat (période d’essai, mobilité, nonconcurrence…).

3. L'évolution du contrat de travail dans le temps
- Optimiser l’organisation du temps de travail,
    Le temps de travail effectif, les pauses et les astreintes,
    Les durées maximales,
    Les heures supplémentaires,
    Les aménagements possibles : annualisation, convention de forfait, CET…,
- Savoir réagir face à une absence du salarié,
- Déterminer quand une modification peut être imposée au salarié,
- Le droit disciplinaire : de l’évaluation de la faute au choix de la sanction.

4. La rupture du contrat de travail
- Evitez les pièges du licenciement,
- Restez vigilant pour la rupture conventionnelle,
- Bien réagir en cas de démission,
- La prise d’acte, attention danger !
- Gérez ses transactions efficacement.

5. Les missions des syndicats et des institutions représentatives du personnel
- Le paysage syndical,
- Les thématiques de négociation : NAO et négociation isolée,
- Les formalités de la négociation,
- Communiquer avec les institutions représentatives du personnel.

Méthode pédagogique 

Cette formation est animée par des praticiens spécialistes des organisations publiques en droit du travail qui savent, par leur pédagogie et leur expérience, rendre les concepts accessibles aux non-juristes.

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