Identifier les principaux risques en droit pénal du travail

Objectifs de cette formation

+ Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale,
+ Identifier et prévenir les principaux risques en Droit pénal du travail,
+ Sécuriser les délégations de pouvoir.

 A qui s’adresse cette formation ?

- Dirigeant d’entreprise et de filiale,
- RRH,
- Gestionnaire RH, assistant RH,
- Managers.

Programme de la formation 

1. Une pénalité croissante du Droit du travail
- Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale,
- Les différentes catégories d’infractions et les peines applicables :
    Les délits,
    Les contraventions,
    Les infractions intentionnelles et d’imprudence,
- L’inflation de la législation pénale du travail.

2. Déterminer la personne pénalement responsable
- La responsabilité du chef d’entreprise,
- La responsabilité de la personne morale,
- La délégation de pouvoir :
Les conditions de validité et la forme,
Les effets et les limites.

3. Les principales infractions pénales en Droit du travail
- Les infractions relatives à l’administration de l’entreprise :
     Les registres et les affichages obligatoires,
     La durée du travail,
- Le travail dissimulé,
- L’hygiène et la sécurité : Le point sur la faute inexcusable,
- Les infractions relatives aux droits collectifs : focus sur le délit d’entrave,
- Les atteintes à la personne.

4. Réagir lorsque la responsabilité pénale est mise en cause
- Le rôle de l’inspection du travail et de la police judiciaire,
- La procédure pénale,
- Les voies de recours,
- Assurer sa défense.

Méthode pédagogique 

- Pédagogie basée sur les échanges d'expériences, l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés,
- Travail sur les cas proposés par les participants,
- Etude de cas et analyse de documents permettent de comprendre comment déjouer de nombreuses situations délicates,
- Les stagiaires sont invités à se munir de leur convention collective, contrat de travail, règlement intérieur ou de tout autre document qu’ils jugeront utile de soumettre au consultant-animateur de la formation.

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