Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail

Objectifs de cette formation

+ Cerner les différents degrés de faute et de sanction,
+ Appréhender les risques liés à la rupture du contrat de travail,
+ Sécuriser ses procédures afin de limiter les contentieux.

 A qui s’adresse cette formation ?

- RRH, gestionnaire RH, assistant RH.

Programme de la formation 

1. Savoir identifier et qualifier une faute
- Les règles encadrant la surveillance et le contrôle de l’activité du salarié,
- Les éléments caractéristiques d’un comportement fautif,
- Distinguer les fautes légères, sérieuses, graves et lourdes.

2. Déterminer la sanction applicable
- L’échelle des sanctions,
- L’importance du règlement intérieur,
- Les critères à prendre en compte : ancienneté, contexte…

3. Mettre en oeuvre la procédure disciplinaire
- Une procédure allégée pour l’avertissement et le blâme,
- La procédure avec entretien préalable,
- De l’intérêt de la mise à pied conservatoire.

4. Eviter les pièges du licenciement pour motif personnel
- Identifier le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse,
- Les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable,
- L’entretien préalable,
- Savoir rédiger une lettre de licenciement,
- Calculer les indemnités de licenciement,
- Les sanctions possibles en cas de non-respect du cadre légal.

5. Rester vigilant pour la rupture conventionnelle
- Respecter la procédure : retroplanning,
- Calculer l’indemnité du salarié.

6. Bien réagir en cas de démission
- Distinguer la démission de la prise d’acte,
- Accuser réception de la démission,
- Remettre les documents obligatoires.

Méthode pédagogique : 

- Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise,
- Pédagogie participative basée sur l'échange d'expériences entre les participants.

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