Déjouer les pièges du contrat de travail

Objectifs de cette formation

+ Maîtriser l'ensemble des règles juridiques liées à la rédaction, à l'exécution, aux modifications et à la cessation du contrat de travail,
+ Conclure le contrat le plus adapté (temps plein ou partiel, CDI ou CDD) et le conclure en toute sécurité juridique,
+ Identifier ce qui relève d'une modification du contrat de travail et d'une modification des conditions de travail pour éviter le risque de contentieux.

 A qui s’adresse cette formation ?

- Juristes, DRH, RRH, collaborateurs RH, managers, responsables administration du personnel, managers.

Programme de la formation 

1. Sécuriser la signature des contrats de travail
- Apprécier les avantages et les inconvénients des différentes formes de contrat,
- Du recrutement à l’intégration : les formalités à accomplir,
- La rédaction des clauses du contrat : période d’essai, mobilité, non-concurrence…

2. Le CDD et le Contrat de Travail Temporaire
- Cas de recours et interdictions, durée des contrats,
- CDD à objet défini : pourquoi et comment y recourir ?
- Succession des contrats : éviter la requalification,
- Cas de rupture et versement de l'indemnité de précarité.

3. L'exécution du contrat de travail
- Les obligations patronales, les obligations salariales et les conséquences de leur inexécution : sanctions et procédures disciplinaires,
- La suspension du contrat de travail : événements imputables ou non au salarié.

4. Gérer le contrat de travail au quotidien
- Optimiser l’organisation du temps de travail
    Le temps de travail effectif, les pauses et les astreintes,
    Les durées maximales, les heures supplémentaires,
    Les aménagements possibles : annualisation, convention de forfait, CET…
- Savoir réagir face à une absence du salarié.

5. Modifier un contrat de travail.
- Savoir distinguer proposition de modification, modification du contrat, modification des conditions de travail,
- Modification des conditions de travail et exercice par l’employeur de son pouvoir d’organisation et de direction,
- Les éléments de la modification qui nécessitent l’accord du salarié,
- Les causes possibles de la modification : personnelle, économique, disciplinaire,
- Les conséquences du refus éventuel du salarié,
- Les salariés protégés.

6. Faire face à la rupture du contrat de travail
- La démission : les conditions, le régime et la procédure,
- Le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique,
- Le régime et la procédure ; éviter les écueils, la rupture conventionnelle, la résiliation judiciaire, la mise en retraite et départ volontaire en retraite.
- Prévenir les risques de contentieux, identifier les étapes d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes, préparer au mieux sa défense,
- Gérez ses transactions efficacement.

Méthode pédagogique : 

- Illustration de nombreux exemples sur tous les types de contrats de travail,
- Possibilité de travailler sur ses propres contrats de travail,
- Prise en compte des nouveaux textes et de la jurisprudence,
- Nombreux exercices pratiques,
- Travail sur des cas réels proposés et analysés par l’animateur,
- Présentation et analyse de modèles de contrat de travail.

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