Sécuriser l'organisation des élections professionnelles

Objectifs de cette formation

+ Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles et prévenir les contentieux,
+ Identifier le rôle des différents acteurs,
+ Négocier et rédiger un protocole d’accord pré-électoral,
+ S’assurer du bon déroulement des élections,
+ Mettre en place, dans le cadre du CE, des outils efficaces et préparer les documents obligatoires à son information et à sa consultation.

 A qui s’adresse cette formation ?

- Responsables des relations sociales, RRH,
- Gestionnaires RH, assistant RH,
- Toute personne chargée d'organiser les élections.

Programme de la formation 

1. La préparation des élections
- L’enjeu de la réforme de la loi du 20 août 2008,
- Calculer l’effectif de l’entreprise,
- Calculer le nombre de sièges à pourvoir.

2. Négocier et rédiger le protocole d’accord préélectoral
- Identifier et inviter les partenaires de la négociation,
- Le contenu obligatoire et les clauses facultatives du protocole d’accord,
- Négocier et signer le protocole,
- Les conditions de validité du protocole,
- Les conséquences de l’absence d’accord avec les syndicats.

3. Déterminer le nombre de collèges électoraux
- Les dispositions légales,
- La modification du nombre des collèges légaux,
- La répartition du personnel dans les collèges,
- La répartition des sièges dans les collèges électoraux.

4. L’électorat et l’éligibilité
- Recenser les électeurs,
- Les candidats et leur protection,
- La publication des listes électorales.

5. Sécuriser l’organisation et le déroulement des élections
- La propagande électorale,
- L’organisation matérielle du vote,
- Le déroulement des opérations électorales.

6. Calculer et communiquer les résultats
- Les règles de dépouillement,
- Les deux tours de scrutin,
- L’attribution des sièges,
- Proclamer et rédiger le procès-verbal,
- Les procédures à suivre en cas de carence.

7. Maîtriser les contentieux électoraux
- Les personnes susceptibles d’agir,
- Identifier les principaux motifs de contestation,
- La procédure devant le Tribunal d’instance.

Méthode pédagogique : 

- Une formation pratique,
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection, protocoles d'accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement,
- Les stagiaires sont invités à se munir de leur convention collective ou de tout autre document qu’ils jugeront utile de soumettre au consultant qui animera cette formation,
- Chaque étape du processus des élections est analysée à la lumière des dernières décisions de justice.

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