Les instances représentatives du personnel

Objectifs de cette formation 

+ Maîtriser le fonctionnement, les missions, les pouvoirs et les moyens des IRP,
+ Évaluer les droits et devoirs réciproques,
+ Animer le dialogue social au sein de son équipe et plus généralement dans l'entreprise,
+ Prévenir le délit d’entrave.

A qui s’adresse cette formation ? 

- Directeurs et responsables ressources humaines,
- Membres de la direction administrative et financière,
- Responsables de centres de profits,
- Cadres responsables de la gestion des IRP.

Programme de la formation

1. Décrypter le fonctionnement des relations sociales au sein de l'entreprise
- Distinguer représentation désignée et représentation élue,
- Maîtriser la notion de représentativité et la position des centrales syndicales,
- Décrypter la position des centrales syndicales.

2. Organiser la composition des instances représentatives du personnel  
- Connaître les fondamentaux des élections et des désignations,
- Organiser la composition des instances représentatives du personnel,
- Décider de la mise en place d'une délégation unique du personnel.

3. Maîtriser le rôle de toutes les instances
- Délégués du personnel : leurs réclamations et leurs missions,
- Comité d'entreprise : une institution aux vocations multiples (de la gestion des ASC à l'information et la consultation),
- CHSCT : le garant de l'hygiène et de la sécurité (ses missions, les informations et consultations obligatoires),
- Délégués syndicaux : quelles prérogatives ?

4. Respecter le bon déroulement des séances des IRP
- La fixation de l'ordre du jour et les convocations,
- Les comptes-rendus et procès-verbaux,
- Les suites à donner aux réunions.

5. Connaître et respecter les droits et les devoirs des instances représentatives du personnel
- Les heures de délégation,
- Un statut protecteur,
- La liberté de déplacement, de contact,
- Les locaux, équipements et budgets,
- Les devoirs de confidentialité.

Méthode pédagogique  

- Pédagogie interactive fondée sur l’alternance de courtes périodes magistrales, d’exemples et de questions-réponses,
- Nombreux exercices et cas pratiques,
- Échanges d’expérience,
- Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente.

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