Sensibilisation aux missions du CHSCT - formation pour élus

Objectifs de cette formation

+ Connaître vos missions et moyens d’action,
+ Assurer le fonctionnement de votre CHSCT,
+ Faire le point sur votre protection,
+ Maîtriser la pratique de l’analyse post accident par la méthode de l’arbre des causes.

 A qui s’adresse cette formation ?

- Représentants du personnel au sein d’un CHSCT,
- DRH,
- RRH,
- Juristes,
- Chefs d'établissement,
- Responsables de sécurité.

Programme de la formation 

1. Trouver les informations utiles et se repérer dans les sources
- Se repérer dans les sources de la santé et de la sécurité :
    Distinguer le droit international, européen et communautaire,
    Connaître les sources nationales, comprendre l’articulation des normes,
- Trouver une information fiable rapidement.

2. Le CHSCT : une institution au coeur de la santé et de la sécurité
- Appréhender le rôle des différentes instances représentatives du personnel,
- La santé et la sécurité au coeur des missions des IRP,
- Cerner le domaine d’intervention du CHSCT,
- Les missions du CHSCT :
    L’intervention en cas de danger grave et imminent,
    Les vérifications, inspections, enquêtes, propositions, observations et avis,
- L’information et la consultation du CHSCT,
- Connaître les partenaires du CHSCT :
    Les services de santé au travail, les autres instances.

3. Le fonctionnement du CHSCT
- Les réunions : ordinaires, suite à un accident, à la demande de membres,
- L’ordre du jour et les convocations, le déroulement des réunions,
- Les délibérations, résolutions et avis,
- Le procès verbal et sa diffusion.

4. Être un représentant du personnel : des droits et des devoirs
- Focus sur le délit d’entrave,
- Un statut protecteur :
    Identification des salariés protégés,
    Encadrement de la rupture : résiliation, mise à la retraite, licenciement,
    Incidence sur le régime du changement des conditions de travail,
- Des heures de délégation :
    Détermination du crédit d’heures, caractéristiques,
    Utilisation et paiement des heures de délégation,
    Que faire en cas de dépassement du crédit d’heures,
- Une liberté de déplacement,
- Des obligations de confidentialité.

5. Savoir analyser les accidents et incidents
- La méthode de l’arbre des causes,
- La construction du groupe de travail,
- La collecte de l’information,
- La construction d’un arbre des causes,
- Choisir et formuler des mesures correctives adaptées.

Méthode pédagogique 

- Une pédagogie participative laissant une place importante aux échanges d'expériences entre participants.

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