Formation pour élus au sein du comité d'entreprise

Objectifs de cette formation

+ Maîtriser les enjeux et les contraintes de vos missions,
+ Savoir se positionner comme représentant du personnel au sein du Comité d’entreprise,
+ Assurer le fonctionnement de votre CE,
+ Gérer les moyens de votre CE,
+ Faire le point sur votre protection.

 A qui s’adresse cette formation ?

- Représentants du personnel au sein d’un CE.

Programme de la formation 

1. Les bases du Droit du travail
- Se repérer dans les sources : lois, convention collective, usages…,
- Maîtriser l’articulation de ces sources,
- Trouver une information juridique fiable rapidement.

2. La composition du CE et ses interlocuteurs
- Le rôle du Président, les fonctions du secrétaire, le trésorier,
- Le bureau et les commissions, organisation du CE et règlement intérieur,
- Les interlocuteurs du CE.

3. Les attributions économiques et consultatives du CE
- La participation à la marche générale de l'entreprise,
- L'information économique, financière et sociale du comité,
- Les consultations obligatoires, l’exercice du droit d’alerte économique,
- Le rôle du comité en cas de licenciement pour motif économique.

4. La gestion des activités sociales et culturelles
- Déterminer les bénéficiaires des ASC, choisir les ASC et maîtriser leurs coûts,
- Le point sur le financement des ASC.

5. Comment préparer les réunions du CE
- Avant la réunion : la convocation et l’ordre du jour,
- Le déroulement des réunions : l’examen de l’ordre du jour et les interruptions,
- Le vote : les votants et le calcul des résultats,
- Après la réunion : le procès verbal des réunions et sa diffusion.

6. Gérer le CE et ses finances au quotidien
- Les moyens juridiques, les moyens financiers : les subventions, la contribution aux ASC, la comptabilité,
- Les moyens humains, le recours aux experts,
- Les moyens matériels : local, tableaux d’affichage, intranet…,

7. Être un représentant du personnel : des droits et des devoirs
- Focus sur le délit d’entrave,
- Un statut protecteur,
- Des heures de délégation, une liberté de déplacement, des obligations de confidentialité.

Méthode pédagogique : 

- Les stagiaires sont invités à se munir de leur convention collective ou de tout autre document qu’ils jugeront utile de soumettre au consultant-animateur de la formation,
- Cas pratiques, exercices d'application pour approfondir les sujets, et jeux de rôles pour se mettre en situation,
- Formation intensive sur tous les aspects réglementaires du Comité d'Entreprise,
- Conseils personnalisés sur le fonctionnement et le règlement intérieur du comité.

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